CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1             OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société Lara-Ethnics By nature, dans le cadre de la vente de ses produits.

A défaut de contrat conclu entre la société Lara-Ethnics By nature, et l’acheteur ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par l’acheteur, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.

En conséquence, tous les produits et prestations de services fournis par la société Lara-Ethnics By nature, impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 2    transport et expedition

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit émettre, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur à réception de colis suspects ou endommagés. Toute réclamation concernant une livraison (erreur de conditionnement, de taille, de couleurs, produits défectueux…) n’est recevable que dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.

Passé ce délai, aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté.

Article 3             prix / stock / CONDITIONS DE PAIEMENT

.1          Prix / Frais de Port

Les prix mentionnés sont exprimés en euros et sont HT.

L’approvisionnement se fera dans la limite des stocks disponibles.

Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi qu’éventuellement les frais de port.

La société Lara-Ethnics By nature,se réserve le droit de modifier ses prix en foction du cout du fret maritime et aérien et des cours de change.

Pour toute commande inférieure à 800 euros HT, EN METROPOLE, les frais d’expédition sont de 5% du montant HT avec un minimum de 20 euros.

Franco de port à 800 Euros HT EN METROPOLE.

Pour les commandes CE les frais d’expédition sont de 5% du montant HT avec un minimum de 30 euros.

Franco de port à 2000 Euros HT CE.

Etranger et DOM/TOM : Nous consulter pour Devis.

.2          Règlement

Le client peut effectuer le règlement de ses commandes soit par carte bancaire soit par chèque. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la réception du moyen de paiement.

La société Lara-Ethnics By nature, se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

Article 4             CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société Lara-Ethnics By nature, d’une pénalité de retard.Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à son paiement total.Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente.

Article 5             CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les trente (30) jours suivant la mise en œuvre de l’article « clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation effectuée par la société Lara-Ethnics By nature, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société.

En outre, la société Lara-Ethnics By nature, se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant.

L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.

Article 6             CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits vendus comme définis dans le bon de commande ou la facture restent la propriété de la société Lara-Ethnics By nature, jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison.

Sauf accord écrit préalable de notre part, nos marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Article 7             attribution de competence

En cas de litige, le tribunal de Nîmes, est seul compétent.

 

sarl lara-ethnics By nature

ZAC Km Delta, 290 Avenue Maurice Trintignan – 30900 NIMES

TEL 04 66 70 28 58     

lara.ethnics@orange.fr        www.lara-ethnics.fr